Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).
(2) Ces négociations ont abouti, et l'accord a été paraphé le 22 juin 2015.
(3) La conclusion de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Euratom.
(4) Il convient de signer l'accord au nom de l'Union,
La signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.