Décision (UE) 2015/1989 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1989
RattachementDécision (UE) 2015/1989
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1989)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1989EUR-Lex →

(3) La conclusion de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Euratom.

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