Décision (UE) 2015/1993 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1993
RattachementDécision (UE) 2015/1993
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1993)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1993EUR-Lex →

(2) L'accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée la «Communauté»).

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