Article considérant 16

(16) La FSC est responsable de l'établissement et de la mise en œuvre des règles en matière de surveillance et d'inspection et d'examen des établissements financiers. La FSC, en tant qu'autorité de surveillance principale des contreparties centrales, a le pouvoir de les contrôler et de les sanctionner, et notamment celui de révoquer leur agrément, de suspendre et de transférer leurs activités et de leur imposer des sanctions. La surveillance courante est assurée par le Financial Supervisory Service (FSS), qui agit sous la supervision de la FSC. Les contreparties centrales sont soumises à une inspection semestrielle, d'une durée de quatre semaines, ainsi qu'à des inspections non périodiques sur demande de l'autorité de surveillance. Le FSS assure le contrôle permanent du respect par les contreparties centrales des exigences en matière de gestion des risques, au moyen de procédures de surveillance et d'examen fondé sur les risques, y compris la vérification des exigences prudentielles. En outre, l'un des principaux objectifs de la supervision par la Banque de Corée des contreparties centrales agréées en Corée du Sud est de garantir leur sûreté et leur efficacité. La Banque effectue cette supervision en analysant les informations sur les contreparties centrales, en évaluant ces dernières tous les deux ans à la lumière des PFMI et en demandant qu'elles mettent en œuvre des améliorations s'il y a lieu. La Banque de Corée peut exiger que ces améliorations soient mises en œuvre, avec l'accord du comité de politique monétaire s'il s'agit d'améliorations importantes.