Décision d'exécution (UE) 2015/2038 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2038
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2038
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2038)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2015/2038EUR-Lex →

(19) Les contreparties centrales de pays tiers qui souhaitent compenser des dérivés de gré à gré en Corée du Sud doivent demander l'accord de la FSC.

Aller plus loin

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