(23) Le réexamen périodique du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux contreparties centrales agréées en Corée du Sud devrait être sans préjudice de la possibilité pour la Commission de procéder à tout moment à un réexamen spécifique, en sus du réexamen général, dès lors que des évolutions lui imposent de réévaluer l'équivalence accordée par la présente décision. Une telle réévaluation doit pouvoir conduire au retrait de la reconnaissance de l'équivalence.
Décision d'exécution (UE) 2015/2038 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2038
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2038
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2038)
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