Décision d'exécution (UE) 2015/2038 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2038
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2038
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2038)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2015/2038EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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