Article considérant 18

(18) Les contreparties centrales agréées dans un pays tiers dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance sont équivalents à ceux du cadre réglementaire sud-africain, dont la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est équivalente et dans lequel les contreparties centrales font l'objet d'une surveillance efficace peuvent fournir des services en Afrique du Sud à condition d'être agréées par le registrar. Avant d'accorder un agrément, le registrar examine la demande d'agrément en tenant compte du cadre réglementaire du pays tiers et peut prendre en considération des informations communiquées par toute autre autorité de surveillance, y compris les autorités de surveillance des pays tiers. De surcroît, le registrar peut dispenser les contreparties centrales de pays tiers d'une partie ou de l'ensemble des exigences prévues par le FMA. Le registrar peut conclure des accords de coopération avec les autorités de réglementation ou de surveillance de pays tiers dans le but de coordonner la surveillance de manière continue et d'échanger des informations concernant les contreparties centrales de pays tiers qui sont agréées dans un pays tiers dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance sont équivalents à ceux du cadre réglementaire sud-africain et qui font l'objet d'une surveillance efficace dans le pays tiers dans lequel elles sont agréées.