(7) La CNBV et la Banque du Mexique ont toutes deux publié des déclarations d'orientation expliquant que les contreparties centrales agréées au Mexique étaient tenues de respecter les principes pour les infrastructures des marchés financiers (ci-après les «PFMI») publiés en avril 2012 par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement et l'Organisation internationale des commissions de valeurs.
Décision d'exécution (UE) 2015/2041 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2041
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2041
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2041)
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