Décision d'exécution (UE) 2015/2049 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2049
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2049)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2049EUR-Lex →

(4) La Suède a répondu au questionnaire concernant la protection des données et à celui concernant l'échange de données dactyloscopiques.

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