Décision d'exécution (UE) 2015/2049 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2049
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2049)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2049EUR-Lex →

(6) Une visite d'évaluation a eu lieu en Suède et l'équipe d'évaluation autrichienne a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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