Décision d'exécution (UE) 2015/2050 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2050
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2050
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2050)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/2050EUR-Lex →

(11) L'Irlande est liée par la décision 2008/615/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision qui met en œuvre la décision 2008/615/JAI.

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