Décision d'exécution (UE) 2015/2050 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2050
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2050
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2050)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/2050EUR-Lex →

(5) La Belgique a réalisé un essai pilote avec la France et le Luxembourg, qui a été concluant.

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