Décision (PESC) 2015/2051 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2051
RattachementDécision (PESC) 2015/2051
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2051)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/2051EUR-Lex →

(1) La décision 2013/730/PESC du Conseil prévoit que l'Union contribue au projet du centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères visant à réduire la menace de la diffusion illicite et du trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Europe du Sud-Est.

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