Décision (PESC) 2015/2051 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2051
RattachementDécision (PESC) 2015/2051
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2051)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2051EUR-Lex →

(2) Le projet soutenu par la décision 2013/730/PESC vise, entre autres, à améliorer les dispositifs de sécurité et la gestion des stocks d'armes et de munitions conventionnelles (ci-après dénommé «volet relatif à la sécurité des stocks»).

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