(3) Au paragraphe 3.1 de l'annexe de la décision 2013/730/PESC, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la République de Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) sont désignés comme bénéficiaires du volet relatif à la sécurité des stocks, mais pas l'Albanie.
Décision (PESC) 2015/2051 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2051
RattachementDécision (PESC) 2015/2051
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2051)
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