(4) Selon l'organisme d'exécution, le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, et avec l'accord des autorités albanaises, il est nécessaire que l'Albanie bénéficie du volet relatif à la sécurité des stocks et que des moyens financiers soient disponibles au titre de la décision 2013/730/PESC.
Décision (PESC) 2015/2051 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2051
RattachementDécision (PESC) 2015/2051
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2051)
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