(5) Par conséquent, il convient de modifier la décision 2013/730/PESC de façon à inclure l'Albanie parmi les bénéficiaires du volet relatif à la sécurité des stocks,
Décision (PESC) 2015/2051 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2051
RattachementDécision (PESC) 2015/2051
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2051)
Aller plus loin
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