Décision d'exécution (PESC) 2015/2053 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/2053
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/2053
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2015/2053EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,

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