Décision d'exécution (PESC) 2015/2054 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/2054
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/2054
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2054)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (PESC) 2015/2054EUR-Lex →

L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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