Décision d'exécution (UE) 2015/2058 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2058
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2058
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2058)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2058EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution (UE) 2015/144 de la Commission fixe les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les maladies animales recensées sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 652/2014.

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