(2) Dans les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque de la décision d'exécution (UE) 2015/144, l'article 1er, premier alinéa, évoque les «maladies recensées sur la liste figurant à l'annexe I dudit règlement». Étant donné que ces versions linguistiques n'indiquent pas à quel règlement appartient l'annexe I, il est nécessaire de le préciser en faisant clairement référence au règlement (UE) no 652/2014. En outre, dans la version en langue croate, l'alinéa précité est formulé différemment et fait en plus référence à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014. C'est pourquoi, il convient d'aligner la version en langue croate sur les autres versions linguistiques.
Décision d'exécution (UE) 2015/2058 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2058
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2058
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2058)
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