Décision d'exécution (UE) 2015/2058 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2058
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2058
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2058)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/2058EUR-Lex →

(3) L'article 3, point b), de la décision d'exécution (UE) 2015/144 prévoit que les États membres sont tenus de présenter à la Commission des informations détaillées sur les coûts à l'appui de la demande de paiement et sur les coûts supportés et payés en fonction des différentes catégories de dépenses éligibles, conformément au modèle figurant à l'annexe IV de ladite décision d'exécution. Afin d'adapter le modèle à cette exigence, il est nécessaire d'insérer dans la section intitulée «Fonctionnement — Demande de remboursement» une nouvelle catégorie fournissant des informations détaillées sur les coûts de l'acquisition, du stockage, de la gestion ou de la distribution de vaccins et d'appâts, ainsi que sur les coûts de l'acte vaccinal. En outre, cette section devrait être rebaptisée «Coûts de fonctionnement — Demande de paiement», conformément au règlement (UE) no 652/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).