Décision (UE) 2015/2071 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2071
RattachementDécision (UE) 2015/2071
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2071)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/2071EUR-Lex →

(10) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par la directive 2011/36/UE et par la directive 2012/29/UE et participent donc à l'adoption de la présente décision.

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