(2) La convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail, que le protocole de 2014 complète, est une convention fondamentale de l'OIT qui a une incidence sur les règles qui font référence aux normes fondamentales du travail.
Décision (UE) 2015/2071 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2071
RattachementDécision (UE) 2015/2071
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2071)
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