Décision (UE) 2015/2071 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2071
RattachementDécision (UE) 2015/2071
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2071)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/2071EUR-Lex →

(9) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au TFUE, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié à celle-ci ni soumis à son application.

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