Décision (UE) 2015/2088 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/2088
RattachementDécision (UE) 2015/2088
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2088)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2088EUR-Lex →

La position à adopter, au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle du 9 au 13 novembre 2015 est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.

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