(5) Afin d'améliorer les dispositions de sécurité pertinentes relatives aux véhicules à moteur, il convient d'adopter une nouvelle réglementation de l'ONU sur la collision frontale; afin d'harmoniser les définitions relatives à la chaîne de traction, il convient aussi d'adopter une nouvelle résolution mutuelle no 2 (R.M.2) concernant les définitions relatives à la chaîne de traction.
Décision (UE) 2015/2088 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2088
RattachementDécision (UE) 2015/2088
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2088)
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