(6) Il est dès lors nécessaire d'établir la position à adopter, au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, en ce qui concerne l'adoption de ces actes de l'ONU,
Décision (UE) 2015/2088 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2088
RattachementDécision (UE) 2015/2088
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2088)
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