Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

Pendant la période précédant la huitième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que durant cette conférence, l'Union veille, en particulier, à ce que les États parties se penchent sur les priorités suivantes:

a) développer et maintenir la confiance dans le respect de la convention par une série de mesures spécifiques décrites dans la présente décision;

b) appuyer la mise en œuvre de la convention au niveau national, notamment en dialoguant davantage avec des acteurs non gouvernementaux;

c) soutenir le mécanisme du secrétaire général des Nations unies pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes et d'agents biologiques en continuant à développer ses capacités opérationnelles, de façon à renforcer les articles VI et VIII de la BTWC; et

d) promouvoir l'universalité de la BTWC.

Les objectifs de l'Union sont d'examiner le fonctionnement de la BTWC et du processus intersessions 2012-2015, de promouvoir des actions concrètes et d'étudier les possibilités d'améliorer encore la BTWC. À cet égard, l'Union présente des propositions concrètes à la huitième conférence d'examen, qui aura lieu en 2016, en vue de leur adoption par les États parties à cette conférence.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).