Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

Afin de renforcer le respect de la convention, l'Union encourage l'établissement de formulaires de mesures de confiance plus pertinents et plus complets:

a) en examinant les formulaires annuels de mesures de confiance, qui constituent au niveau national l'outil de déclaration concernant la mise en œuvre et le respect de la convention, et en développant ces mesures compte tenu de cet objectif;

b) en réduisant, autant que possible, les complexités qui subsistent dans les formulaires de mesures de confiance et en éliminant les risques d'ambiguïtés;

c) en aidant l'ISU à jouer un rôle plus important aux fins de soutenir les points de contact nationaux dans la compilation de leurs mesures de confiance grâce à des séminaires régionaux et à une formation à la communication électronique des formulaires de mesures de confiance;

d) en s'employant à augmenter la participation aux mesures de confiance, ainsi que la qualité et l'exhaustivité de ces mesures, en étoffant la fonctionnalité du mécanisme électronique pour la soumission et la transmission des mesures de confiance et en le rendant, ainsi que le guide sur les mesures de confiance, accessible dans toutes les langues officielles des Nations unies sur le site internet de la BTWC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).