Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

Outre les objectifs énoncés à l'article 1er, l'Union soutient le renforcement du rôle de l'ISU. Elle soutient notamment:

a) la prorogation du mandat de l'ISU pour une nouvelle période de cinq ans;

b) l'inclusion d'autres activités dans le mandat de l'ISU pour appuyer la mise en œuvre d'un programme de travail intersessions révisé et renforcé, comme proposé à l'article 5 ci-dessous;

c) la mise au point d'un système plus efficace pour examiner les progrès scientifiques et technologiques ainsi que leurs incidences sur la BTWC, en établissant notamment une fonction permanente de conseil scientifique et technologique et de liaison au sein de l'ISU;

d) l'adoption d'un plan d'action en faveur de l'universalisation, qui serait coordonné par l'ISU;

e) un rôle pour l'ISU pour ce qui est de soutenir les points de contact nationaux des États parties dans la compilation et la communication des formulaires de mesures de confiance conformément à l'article 3;

f) une augmentation suffisante des effectifs actuels de l'ISU pour qu'elle puisse remplir les nouveaux objectifs et mener à bien les activités visées au présent article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).