Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →
Aux fins de soutenir l'universalité de la BTWC, l'Union:
a) encourage l'adoption d'un plan d'action en faveur de l'universalisation, comprenant des mesures et des activités concrètes, et dont la coordination est assurée par l'ISU; ce plan d'action pourrait prévoir des activités telles que des actions d'information, des démarches communes, la traduction de documents pertinents et des mesures incitatives telles que des échanges d'informations concernant les offres d'assistance; ce plan d'action ferait l'objet d'une évaluation et pourrait, si nécessaire, être modifié à l'occasion de chaque réunion des États parties;
b) appuie l'organisation, dans le cadre du processus intersessions, de sessions ou de réunions de groupes de travail spécialement consacrées à l'universalisation afin de coordonner les actions d'information des différents acteurs et de planifier des initiatives au niveau régional.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.