L'Union soutient les efforts déployés aux fins de renforcer le mécanisme du secrétaire général des Nations unies pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ou biologiques, en particulier, de garantir l'efficacité des dispositions du mécanisme et de prendre des mesures concrètes à cet effet, comme le soutien à des programmes de formation, y compris l'accueil d'exercices et la mise en place d'un système de laboratoires d'analyse.
Décision (PESC) 2015/2096 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
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