Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2096)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →
L'action menée par l'Union aux fins visées dans la présente décision comprend:
a) la soumission par l'Union et ses États membres, sur la base de la position énoncée dans la présente décision, de propositions concernant des arrangements spécifiques, concrets et praticables visant à une amélioration effective de la mise en œuvre de la BTWC, qui seront soumises aux États parties à la BTWC pour examen lors de la huitième conférence d'examen;
b) le cas échéant, des démarches du haut représentant ou des délégations de l'Union;
c) des déclarations du haut représentant ou de la délégation de l'Union auprès des Nations unies pendant la période précédant la huitième conférence d'examen et durant celle-ci.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.