(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté une stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive qui vise, entre autres, à renforcer la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), à poursuivre la réflexion sur la vérification de la BTWC, à soutenir l'universalisation et la mise en œuvre de la BTWC au niveau national, y compris par le biais de la législation pénale, et à mieux assurer le respect de cette convention.
Décision (PESC) 2015/2096 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.