Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →
(10) Il a été décidé, lors de la septième conférence d'examen, que la huitième conférence se tiendrait en 2016 au plus tard, à Genève, et qu'elle serait consacrée à l'examen du fonctionnement de la BTWC, compte tenu, entre autres:
i) des nouveaux progrès scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la BTWC;
ii) des progrès réalisés par les États parties en ce qui concerne la mise en œuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la BTWC;
iii) des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions et des recommandations adoptées dans le cadre de la septième conférence d'examen.
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