(11) Le 23 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/421/PESC concernant la BTWC dans le but de promouvoir l'universalité de la BTWC, d'appuyer la mise en œuvre de la BTWC par les États parties, de promouvoir la communication de déclarations relatives aux mesures de confiance par les États parties et de soutenir le processus intersessions de la BTWC.
Décision (PESC) 2015/2096 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.