Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

(2) Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté, à l'unanimité, la résolution 1540 (2004) qualifiant la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de menace pour la paix et la sécurité internationales. L'application des dispositions de ladite résolution contribue à la mise en œuvre de la BTWC.

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