(3) Le 26 août 1988, le CSNU a adopté la résolution 620 (1988), qui encourage notamment le secrétaire général à procéder promptement à des enquêtes sur les allégations concernant l'emploi éventuel d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ou à toxines qui peut constituer une violation du protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (ci-après dénommé «protocole de Genève de 1925»). Le 20 septembre 2006, l'Assemblée générale a adopté la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, annexée à sa résolution 60/288 du 8 septembre 2006, dans laquelle les États membres des Nations unies encouragent le secrétaire général à actualiser la liste des experts et des laboratoires, ainsi que les directives et procédures techniques, mis à sa disposition aux fins de la conduite d'enquêtes rapides et efficaces sur l'emploi présumé.
Décision (PESC) 2015/2096 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
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