(4) Le 27 février 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/184/PESC concernant la BTWC, qui vise à promouvoir l'universalité de la BTWC et à appuyer sa mise en œuvre par les États parties, le but étant de s'assurer qu'ils transposent dans leur législation nationale et dans leurs mesures administratives les obligations internationales prévues par la BTWC.
Décision (PESC) 2015/2096 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
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