Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

(5) Parallèlement à l'action commune 2006/184/PESC, l'Union européenne a adopté le plan d'action sur les armes biologiques et à toxines, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter, en avril de chaque année, des déclarations relatives aux mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au secrétaire général des Nations unies afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques ou biologiques.

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