Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

(6) Le 20 mars 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/242/PESC relative à la sixième conférence d'examen de la BTWC.

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