Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

(7) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/858/PESC concernant la BTWC dans le but de promouvoir l'universalisation de la convention, d'apporter un soutien à sa mise en œuvre par les États parties, de promouvoir la communication de déclarations relatives aux mesures de confiance par les États parties et d'apporter un soutien au processus intersessions de la BTWC.

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