Décision (PESC) 2015/2096 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2096
RattachementDécision (PESC) 2015/2096
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2096)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2015/2096EUR-Lex →

(8) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/429/PESC concernant la position de l'Union relative à la septième conférence d'examen de la BTWC.

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