Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2097
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2097
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2097)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2097EUR-Lex →
1. Il est institué un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système intégré d'observation du carbone, dénommé ERIC ICOS.
2. Les statuts de l'ERIC ICOS figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC ICOS ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 2, 16, 18, 19, 22, 23 et 24.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.