(2) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède sont convenus que la République de Finlande serait l'État membre d'accueil de l'ERIC ICOS.
Décision d'exécution (UE) 2015/2097 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2097
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2097
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2097)
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