Décision d'exécution (UE) 2015/2097 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2097
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2097
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2097EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

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