Version d'origine : acte du 18/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2100)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2100EUR-Lex →
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lettonie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l'annexe;
b) la «méthode manuelle (ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe;
c) l'appareil «Pork Grader (PG200)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l'annexe;
d) l'appareil «OptiGrade-MCP» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l'annexe.
La «méthode manuelle ZP» visée au premier alinéa, point b), n'est autorisée que pour les abattoirs:
a) qui appliquent une méthode de saisie des données électroniques dont la limite d'abattage est inférieure ou égale à 500 porcs par semaine;
b) dont la limite d'abattage est inférieure ou égale à 200 porcs par semaine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.