Décision d'exécution (UE) 2015/2100 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2100
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015D2100)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/2100EUR-Lex →

(9) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'adopter une nouvelle décision. Il y a donc lieu d'abroger la décision 2005/307/CE.

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